Fils d'actualités juridiques

30/01/2020 Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
30/01/2020 Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020 Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
29/01/2020 Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
29/01/2020 Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
29/01/2020 Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
29/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
28/01/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
28/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?