Fils d'actualités juridiques

10/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
10/02/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
10/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
10/02/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
10/02/2020 Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
09/02/2020 Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
07/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
07/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
07/02/2020 Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
06/02/2020 Public - Public
Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités