Fils d'actualités juridiques

12/10/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Quelle réponse face à un accident nucléaire ou radiologique majeur ?
12/10/2016 Public - Informations professionnelles
Le tandem Bruxelles/BEI présente son nouveau guide pratique sur le traitement Eurostat des PPP
11/10/2016 Public - Droit public général, Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Illégalité interne d'un arrêté réduisant la taille d'un cheptel et responsabilité de l'Administration
11/10/2016 Public - Droit public général, Santé
Contrôle antidopage positif : absence de présomption irréfragable de culpabilité contre le sportif
07/10/2016 Public - Droit public général
​L'expulsion en "urgence absolue" est conforme à la Constitution
06/10/2016 Public - Droit public des affaires
Marché public relatif à des livres et prix de vente inacceptable
06/10/2016 Public - Droit public général / Social - Formation, emploi et restructurations, Protection sociale
Conditionner le versement du RSA à des actions de bénévolat est illégal
05/10/2016 Public - Informations professionnelles
Nouveau colloque du Club des régulateurs sur les thèmes « Règlement des différends et régulation sectorielle »
05/10/2016 Public - Droit public général / Affaires - Sociétés et groupements
Conséquences financières d'une décision sur une société : les capacités de ses actionnaires ou du groupe ne comptent pas
04/10/2016 Public - Droit public général
Limites à la libre appréciation de la collectivité quant au périmètre d'une délégation de service public