Fils d'actualités juridiques

04/11/2016 Public - Droit public général
Conséquences sur la possibilité de participer à un jury des principes d'impartialité et d'unicité du jury de concours
02/11/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
02/11/2016 Public - Droit public des affaires
Qui dit reconduction tacite illégale dit clause indemnitaire illégale !
02/11/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
La programmation pluriannuelle de l’énergie publiée
02/11/2016 Social - Paye et épargne salariale, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles / Public - Droit public général
Modalités de rémunération du fonctionnaire ne pouvant être immédiatement réintégré après la fin du détachement
28/10/2016 Public - Droit public général
Dissolution d'associations de supporters justifiée par la défense de l'ordre et la prévention du crime
26/10/2016 Public - Droit public général
CEDH : condamnation de la Moldavie pour indemnité insuffisante allouée à la victime d'un empoisonnement causé par l'eau courante
26/10/2016 Public - Urbanisme
Portée des dispositions d'un PPRN autorisant les constructions nouvelles dans une "dent creuse" de l'urbanisation actuelle
26/10/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
CEE : la 3e période en passe d'être prolongée d’un an
26/10/2016 Public - Droit public des affaires
Documents d’urbanisme commandés via un marché unique, comme quoi l’allotissement n’a rien de systématique