Fils d'actualités juridiques

03/04/2018 Public - Droit public des affaires
Marchés publics : dénaturation de l'offre d'un candidat
03/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse
29/03/2018 Public - Environnement, Droit public général
Pas d'obligation de payer une surconsommation excessive d'eau en cas de défaut d'information de l'abonné
29/03/2018 Public - Droit public des affaires
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire : le Conseil d’État pose les premières balises
28/03/2018 Public - Droit public des affaires
TURPE 5 : la CRE doit revoir sa copie
28/03/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Lancement du programme « Action cœur de ville »
27/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
De l'inscription à l'école des enfants de réfugiés
26/03/2018 Public - Droit public général
Publication de la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
26/03/2018 Public - Droit public des affaires
Marchés publics : possibilité de prévoir la non-conformité pure et simple d'une offre sans invitation à régulariser
26/03/2018 Public - Environnement, Urbanisme / Civil - Immobilier
Transition écologique et Cohésion des territoires : un nouveau BO pour les ministères