Fils d'actualités juridiques

03/02/2021 Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
03/02/2021 Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
03/02/2021 Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
01/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
01/02/2021 Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
01/02/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
29/01/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
28/01/2021 Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre
27/01/2021 Public - Public
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
27/01/2021 Public - Public
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption