Fils d'actualités juridiques

11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
11/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
11/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
08/01/2021 Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
07/01/2021 Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
06/01/2021 Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
06/01/2021 Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
06/01/2021 Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
06/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune