Fils d'actualités juridiques

12/05/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
12/05/2020 Public - Droit public général
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
11/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
11/05/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
11/05/2020 Public - Droit public général, Santé
Covid-19 : un décret en attendant la loi
11/05/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
07/05/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
06/05/2020 Public - Droit public général
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel
06/05/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - International
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
06/05/2020 Public - Droit public général
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence : des modifications importantes votées par le Sénat