Fils d'actualités juridiques

28/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
27/03/2020 Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?
27/03/2020 Public - Public
Covid-19 : précisions sur les règles applicables devant les juridictions administratives
27/03/2020 Public - Public
AOC « Moulin à vent » : nouveau cahier des charges
26/03/2020 Public - Public
Covid-19 : protection des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire
26/03/2020 Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
25/03/2020 Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
25/03/2020 Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
24/03/2020 Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020 Public - Public
Définition des légumes