Fils d'actualités juridiques

04/01/2018 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier

Taux 2018 de la redevance d’archéologie préventive

04/01/2018 Public - Droit public général

Expérimentation d'un droit de dérogation du Préfet

02/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail / Public - Droit public des affaires

Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue

29/12/2017 Public - Droit public général

Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence

28/12/2017 Public - Droit public général

Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

21/12/2017 Public - Urbanisme

PLU et hauteur des constructions

21/12/2017 Public - Urbanisme

Notification des recours aux membres d’une indivision

20/12/2017 Public - Droit public des affaires

Nouvelle pierre à l’édifice du recours contre les actes de soft law : les lignes directrices des autorités de régulation sont contestables

19/12/2017 Public - Droit public général, Santé / Civil - Procédure civile et voies d'exécution

Méconnaissance des règles relatives à l'ouverture d'un établissement supérieur proposant une formation en odontologie : intérêt à agir d'un syndicat de la profession

19/12/2017 Affaires - Commercial / Public - Droit public des affaires

Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement