Fils d'actualités juridiques

30/11/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
27/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage
26/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
26/11/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
26/11/2020 Public - Public
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
25/11/2020 Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage
24/11/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
24/11/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
23/11/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)