Fils d'actualités juridiques

29/09/2020 Public - Public
Délais de recours : une nouvelle application de la jurisprudence « Czabaj »
29/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assainissement non collectif et rôle du notaire
28/09/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
28/09/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
28/09/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
28/09/2020 Public - Public
Ouverture à la concurrence des services TER : premier éclairage sur l’obligation de transmission des données de l’opérateur historique aux régions
25/09/2020 Public - Public
Congrès des notaires : des propositions pour plus de protection
25/09/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
24/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente du fonds de commerce et prise en charge de la démolition d’une construction irrégulière
24/09/2020 Public - Public
Utilisation des eaux usées traitées : le décret annoncé objet d’une consultation publique