Fils d'actualités juridiques

10/05/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
09/05/2022 Affaires - Transport / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
09/05/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mai est en ligne !
04/05/2022 Public - Public
Défaut de ministère d’avocat devant le Conseil d’État : précisions sur le refus d’admission du pourvoi
04/05/2022 Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
28/04/2022 Public - Public
BEA-RI : le cadre juridique est clarifié
27/04/2022 Public - Public
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
27/04/2022 Public - Public
Sites et sols pollués : un projet de décret définit les types d’usages futurs
26/04/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
26/04/2022 Public - Public
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés