Fils d'actualités juridiques

04/04/2019 Public - Public
Nouvelle IGP concernant un sucre de palme produit au Cambodge
04/04/2019 Public - Public
Miel de Bulgarie enregistré en tant qu'AOP
04/04/2019 Public - Public
LOM : adoption par le Sénat en première lecture d’un texte remanié
04/04/2019 Public - Public
Entrée en vigueur du Code de la commande publique : les dernières retouches in extremis !
04/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
04/04/2019 Public - Public
Instruction des demandes en réparation des préjudices résultant de la carence de l'État à exécuter une décision de la commission « DALO »
03/04/2019 Public - Public
Transformation de la fonction publique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
02/04/2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'avril vient de sortir !
02/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
01/04/2019 Public - Public
Compteurs communiquants et hypersensibilité électromagnétique ne font à l’évidence pas bon ménage !