Fils d'actualités juridiques

12/03/2020 Public - Public / Civil - Civil
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
12/03/2020 Civil - Personnes et familles / Public - Public
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
11/03/2020 Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
11/03/2020 Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
11/03/2020 Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
11/03/2020 Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
11/03/2020 Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
11/03/2020 Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
10/03/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
06/03/2020 Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat