Fils d'actualités juridiques

27/09/2023 Public - Public
Pourvoi en cassation dans le cadre d’une succession de demandes de suspension : le Conseil rend un arrêt en section
22/09/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
20/09/2023 Public - Public
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
20/09/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
20/09/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
20/09/2023 Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
20/09/2023 Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
14/09/2023 Public - Public
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
13/09/2023 Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
06/09/2023 Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique