Fils d'actualités juridiques

20/05/2019 Public - Droit public général
La semaine du droit public
20/05/2019 Public - Droit public général
Condition d’admission à la retraite rétroactive d’un agent public
16/05/2019 Public - Droit public général
Sanctions disciplinaires dans l'administration pénitentiaire « en dehors des garanties disciplinaires » et respect du contradictoire
16/05/2019 Public - Droit public des affaires
Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA de Nîmes annule la procédure
14/05/2019 Public - Droit public général
Réforme de la fonction publique : ouverture des débats à l’Assemblée nationale
14/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Conditions de subdélégation de l’exercice du droit de priorité
14/05/2019 Public - Urbanisme
Portée de l’ordonnance de cristallisation des moyens prise par le juge du fond sur le fondement de l’article R. 600-4 du Code de l’urbanisme
14/05/2019 Public - Droit public général
Vente ou changement d'usage des biens d'une section de commune : qui peut donner son accord ?
10/05/2019 Public - Droit public des affaires
Concessions autoroutières : le juge du référé précontractuel n’est pas toujours compétent
10/05/2019 Public - Droit public général
Motivation de l'avis portant sur une candidature unique à un poste de professeur d’université