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Publication du rapport public du Conseil d’État

Public - Informations professionnelles, Droit public général
29/04/2020
Le Conseil d’État vient de mettre en ligne son rapport public, qui fait le point sur l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives au cours de l’année 2019. Le rapport revient également sur les événements qui ont marqué l’année passée ainsi que sur la gestion des juridictions administratives.
Dans son éditorial, le vice-Président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, indique que l’année 2019 a été très fertile, avec 1090 textes examinés par la Haute cour, dont notamment le projet de réforme du système de retraite, ce qui a « contribué à approfondir le débat public et à éclairer la complexité des enjeux », et souligne ainsi l’importance du rôle consultatif de l’institution.

Côté contentieux, Bruno Lasserre fait part d’une importante augmentation du nombre de requêtes, avec 10 493 décisions rendues. Il rappelle également que d’avantage d’affaires ont pu être jugées en Section et en Assemblée, conduisant à des avancées : définition du régime de la responsabilité de l’État du fait des lois inconstitutionnelles, précision des modalités de contestation des actes de droit souple, etc.
 
M. Lasserre revient également sur les changements récents au sein des juridictions administratives : les apports de la médiation, chantier engagé il y a deux ans, ou encore le développement de l’oralité.
 
Le rapport est composé de quatre parties consacrées aux sujets suivants :
  • l’activité juridictionnelle (première partie) : bilan d’activité, analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements, missions concourant à l’activité juridictionnelle ;
  • l’activité consultative (deuxième partie) : observations sur l’activité consultative, sélection d’avis rendus en 2019, statistiques de l’activité consultative ;
  • les études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale (troisième partie) : l’activité d’étude et de publication du Conseil d’État, les colloques, conférences et partenariats, relations européennes et internationales ;
  • l’activité de gestion de la juridiction administrative (quatrième partie) : les moyens au service du Conseil d’État et des juridictions administratives, et les grands projets de la justice administrative.
Source : Actualités du droit