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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGDD mis en ligne

Environnement & qualité - Environnement
Public - Urbanisme
12/12/2019
À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouveau guide apporte les éléments pour comprendre notamment les objectifs de l’évaluation environnementale et donne les clefs pour conduire efficacement cette démarche.
Réalisé pour le compte du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce guide est fondé sur l’analyse d’une vingtaine de démarches d’évaluation environnementale de SCOT, PLU et cartes communales. Il s’organise en deux parties, complétées par 20 fiches
  
La première partie expose les fondements de l’évaluation environnementale : objectifs, principes, répartition des rôles entre les différents acteurs impliqués dans la démarche.
 
La seconde partie présente la conduite d’une évaluation environnementale. Elle vise les SCOT, les PLU et les cartes communales. Au-delà des objectifs et des principes communs à ces différents documents, l’accent est porté sur les méthodes et les outils spécifiques à chaque type de document, signalés par des encadrés.
 
Vingt fiches accompagnent le guide. Elles permettent d’approfondir certaines questions, détaillent des éléments de méthode, explicitent la réglementation et présentent des exemples concrets issus d’études de cas. Des renvois y sont également proposés vers d’autres ressources documentaires et outils existant par ailleurs. Elles couvrent notamment les questions suivantes :
  • Le cas par cas ;
  • La restitution de l’évaluation dans le rapport de présentation des documents d’urbanisme et les suites données à l’avis de l’Ae ;
  • Le cahier des charges de l’évaluation environnementale ;
  • La hiérarchie des normes, l’articulation avec les autres plans et programmes ;
  • L’état initial de l’environnement, la formulation, hiérarchisation et territorialisation des enjeux ;
  • Les questions à se poser pour l’analyse des incidences ;
  • Les scénarios au sein de l’évaluation environnementale et l’explication des choix ;
  • Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ;
  • Le dispositif de suivi et les indicateurs ;
  • L’évaluation environnementale en présence de sites Natura 2000 ;
  • Les spécificités de l’évaluation environnementale des SCOT, des PLU, des PLU tenant lieu de PDU, des cartes communales (4 fiches) ;
  • L’articulation entre les évaluations des SCOT, des PLU ou cartes communales et avec celle des projets ;
  • Les spécificités des territoires (littoral ; montagne ; TOM) ;
  • La justification des objectifs de limitation de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme.
 Au-delà du respect des obligations édictées par le code de l’urbanisme, le guide donne de nombreuses recommandations méthodologiques permettant à l’évaluation de jouer pleinement son rôle d’aide à la décision. Naturellement sans portée réglementaire ni normative, ce nouveau guide n'est opposable à personne. Mais agrémenté par de nombreux schémas, tableaux et graphiques il se veut très pédagogique et devrait constituer un outil précieux pour tous les acteurs de l’urbanisme.
Source : Actualités du droit