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On apprendra en E 64 que les acheteurs n’ont pas pour obligation de notifier le rejet de l’offre par voie électronique, l’obligation de dématérialisation des échanges ne concernant que la procédure de passation.
La question E 83 clarifie la valeur des documents signés et numérisés pour être notifiés via le profil d’acheteur. Ils seront en effet considérés comme des copies. Lorsqu’un original est nécessaire, il doit être signé électroniquement, précise la DAJ.
Côté acheteurs, Bercy y va de sa formule incitative pour encourager le développement des plateformes mutualisées (question A 6). Pour rappel, la mutualisation de profils d’acheteur consiste pour les acheteurs à se regrouper sur une même plateforme tout en conservant un profil individualisé. L’intérêt étant de rationnaliser les coûts et de favoriser le partage d’expériences.
La réponse à la question A 23 vient détailler la marche à suivre pour déclarer son profil d’acheteur qui doit être effectué sur data.gouv.fr, le nouveau portail unique interministériel rassemblant l’ensemble des informations publiques.
Pour en savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, voir A. Bourrel, Le Lamy Droit public des affaires 2018, nos 1971-1 et suivants.
Bercy diffuse sa version 3.0 des « Guides très pratiques » de la démat’
Public - Droit public des affaires
23/01/2019
La Direction des affaires juridiques de Bercy a diffusé le 16 janvier dernier une nouvelle version de ses « Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics » destinés à accompagner acheteurs et opérateurs dans cette transformation numérique qui s’est accélérée depuis le 1er octobre 2018. De nouvelles questions-réponses sont venues enrichir la dernière mouture de ces guides datant du 2 juillet 2018.
On apprendra en E 64 que les acheteurs n’ont pas pour obligation de notifier le rejet de l’offre par voie électronique, l’obligation de dématérialisation des échanges ne concernant que la procédure de passation.
La question E 83 clarifie la valeur des documents signés et numérisés pour être notifiés via le profil d’acheteur. Ils seront en effet considérés comme des copies. Lorsqu’un original est nécessaire, il doit être signé électroniquement, précise la DAJ.
Côté acheteurs, Bercy y va de sa formule incitative pour encourager le développement des plateformes mutualisées (question A 6). Pour rappel, la mutualisation de profils d’acheteur consiste pour les acheteurs à se regrouper sur une même plateforme tout en conservant un profil individualisé. L’intérêt étant de rationnaliser les coûts et de favoriser le partage d’expériences.
Les quelques exemples de structures de mutualisation :
— le GIP Maximilien (Île de France) ;
— Manche numérique ;
— le SICTIAM (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
— ou encore Le syndicat mixte Mégalis Bretagne.
— le GIP Maximilien (Île de France) ;
— Manche numérique ;
— le SICTIAM (Provence-Alpes-Côte d’Azur) ;
— ou encore Le syndicat mixte Mégalis Bretagne.
La réponse à la question A 23 vient détailler la marche à suivre pour déclarer son profil d’acheteur qui doit être effectué sur data.gouv.fr, le nouveau portail unique interministériel rassemblant l’ensemble des informations publiques.
Pour en savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, voir A. Bourrel, Le Lamy Droit public des affaires 2018, nos 1971-1 et suivants.
Source : Actualités du droit
