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Police de sécurité du quotidien et polices municipales : partenariat et complémentarité

Pénal - Informations professionnelles
Public - Droit public général
28/08/2018
Le 5 avril 2018, M. Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône, demandait au ministère de l’Intérieur de préciser quelles étaient les mesures prises par le gouvernement afin d’associer la nouvelle police de sécurité du quotidien, initiée le 8 février 2018, avec les forces de police et de gendarmerie.
Le sénateur rappelle que plus de 3 000 communes sont dotées d'une police municipale, dont les effectifs atteignent près de 21 000 agents et plus de 9 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Il demande au ministère de l’Intérieur de préciser si des directives ont été données à la police nationale et à la gendarmerie afin d'associer étroitement les polices municipales au fonctionnement de la police de sécurité du quotidien (PSQ).

Le ministère de l’Intérieur a rendu sa réponse le 26 juillet, rappelant tout d’abord que la PSQ « va constituer une transformation en profondeur du fonctionnement de la police et de la gendarmerie nationales ».  Cette nouvelle police vise à apporter des réponses concrètes aux défis de l'insécurité de tous les jours (nuisances, incivilités, petite délinquance, etc.). L’objectif est de mettre en place une police plus proche des citoyens, plus accessible et dont l’efficacité repose notamment sur l’adaptation aux contextes locaux. Les policiers et gendarmes doivent ainsi « être en capacité de concevoir des réponses opérationnelles plus en phase avec les attentes de la population, d'être davantage sur la voie publique ».

« Engagement partenarial »

Dans sa réponse, le ministère insiste sur la nécessité de mettre en place un véritable « engagement partenarial », qui constitue l’un des éléments clés de la doctrine de la PSQ. À ces fins, des « stratégies locales de sécurité » ont été élaborées en lien avec les préfets, les élus et l’ensemble des partenaires concernés, à l’échelle des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie départementale. Ces stratégies visent notamment à renforcer les partenariats locaux, car la sécurité doit reposer sur une « coproduction entre l'État et les acteurs locaux ». Les polices municipales seront donc étroitement associées à l’élaboration de ces stratégies locales de sécurité et à leur mise en œuvre.

Selon le ministère, « le partenariat et la complémentarité avec les acteurs locaux de la sécurité sont (…) au cœur de la PSQ et l'association étroite des polices municipales est une priorité ». Ce partenariat repose notamment sur le développement d’échanges d’informations et des dispositifs opérationnels communs. Pour cela, des « contrats opérationnels », qui déterminent le rôle de chacun des partenaires dans la réalisation des objectifs, sont mis en place.

Ce nouveau partenariat sera également l’occasion de clarifier et définir les périmètres des missions respectives des différents acteurs locaux de la sécurité, d’organiser entre eux une coopération, une complémentarité et une meilleure répartition des tâches. Aussi, « les conventions entre police nationale et police municipale seront adaptées ou entièrement renouvelées » à chaque fois que cela sera nécessaire.

En définitive, de nouveaux liens se créent d’ores et déjà entre police nationale et polices municipales dans le cadre de la PSQ. Selon le ministère, le travail portant sur l’articulation entre les différentes forces intervenant en matière de sécurité se fera sur le long terme. En outre, il affirme qu’au-delà de la PSQ, d’autres évolutions sont prévues afin de développer « la coproduction de sécurité entre les polices municipales et les forces de police et de gendarmerie ».

L’expérimentation de la PSQ débutera dès septembre 2018, dans une quinzaine de quartiers.
Source : Actualités du droit