La dématérialisation en pratique : Bercy livre son vade-mecum aux acheteurs et opérateurs
Au travers de questions-réponses, la DAJ passe en revue toutes les difficultés qui peuvent survenir dans le quotidien des acteurs de la commande publique en vue de les préparer au passage au « zéro papier » au 1er octobre 2018. Bercy évoque à cet égard la possibilité pour les acheteurs d’imposer la dématérialisation avant le 1er octobre.
La DAJ déroule par ailleurs toutes les démarches et bonnes pratiques à suivre pour s’équiper d’un profil d’acheteur, pour recourir à une plateforme mutualisée ou encore à un éditeur, tout en mettant en lumière les avantages de ces différentes possibilités. Ces modes d’emploi sont particulièrement riches en cas pratiques allant du cas d’indisponibilité de la plateforme à l’ouverture des plis « en ligne ». Sont en l’occurrence particulièrement détaillés les aspects relatifs aux échanges des documents administratifs telles les modalités de mise en ligne du document de la consultation.
S’agissant de la signature électronique, il est rappelé qu’elle n’est pas obligatoire pour le moment mais vivement recommandée. Effectivement, elle présente des garanties quant à l’intégrité des documents et à la fiabilité de l’identité des personnes lors de la signature du marché public. Cependant, elle nécessite plusieurs prérequis qui sont également énumérés.
Enfin, le guide vient préciser la composition du document unique de marché européen (DUME), avant de renvoyer les acheteurs vers Chorus pro pour accéder à la documentation complète du dispositif.
