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La première option serait de transférer au « bloc communal » (communes et communautés de commune) les recettes de la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties (TFPB) soit une enveloppe d’environ 15, 1 milliards d’euros. Les départements recevraient une fraction d’un impôt national en guise compensation.
Autre solution envisagée : attribuer directement aux communes une partie des recettes d’un impôt national. Les impôts potentiellement concernés seraient la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec éventuellement un complément de taxe sur les carburants (TICPE) ou encore la contribution sociale généralisée (CSG) - mais de manière relativement limitée eu égard à son importance sur l’équilibre des régimes sociaux.
Le rapport indique aussi que l’engagement de suppression de la taxe d’habitation concerne uniquement la résidence principale. Une surtaxe foncière sur les résidences secondaires et les logements vacants pourrait être envisagée et serait susceptible de rapporter 2,5 milliards d’euros.
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation
Public - Droit public général
16/05/2018
Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale conduit par Alain Richard et Dominique Bur, a été remis le 9 mai 2018 au Premier ministre Édouard Philippe. Il propose plusieurs scenarii destinés à compenser la suppression de la taxe d’habitation (montant estimé de 26,3 milliards d’euros).
La première option serait de transférer au « bloc communal » (communes et communautés de commune) les recettes de la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties (TFPB) soit une enveloppe d’environ 15, 1 milliards d’euros. Les départements recevraient une fraction d’un impôt national en guise compensation.
Autre solution envisagée : attribuer directement aux communes une partie des recettes d’un impôt national. Les impôts potentiellement concernés seraient la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec éventuellement un complément de taxe sur les carburants (TICPE) ou encore la contribution sociale généralisée (CSG) - mais de manière relativement limitée eu égard à son importance sur l’équilibre des régimes sociaux.
Le rapport indique aussi que l’engagement de suppression de la taxe d’habitation concerne uniquement la résidence principale. Une surtaxe foncière sur les résidences secondaires et les logements vacants pourrait être envisagée et serait susceptible de rapporter 2,5 milliards d’euros.
Source : Actualités du droit
