Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté

La loi du 7 mars 2016 avait supprimé le contrat d'accueil et d'intégration et l'avait remplacé par un contrat d'intégration républicaine marquant l'engagement de l'étranger au sein d'un parcours personnalisé d'intégration républicaine.

L'arrêté vient préciser la durée de la formation linguistique, prévue par le parcours personnalisé, en indiquant que « sur la base des résultats obtenus au test de compréhension et d'expression écrites et orales, l'auditeur de l'office prescrit une formation linguistique, qui s'appuie sur des prescriptions thématiques relatives à la vie publique, pratique et professionnelle, d'une durée de 200 heures, pouvant être augmentée au maximum de 40 heures en tant que de besoin ».

Il précise aussi que l'étranger peut, notamment, fournir, au titre des dispenses du test linguistique, un « test ou attestation linguistique sécurisé, délivré par un organisme certificateur reconnu au niveau national ou international, qui constate et valide la maîtrise des compétences écrites et orales visées par le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues publié par le Conseil de l'Europe ».

Par Marie Le Guerroué