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Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
Public - Droit public général
06/09/2017
D’après Simone de Beauvoir, « il est très difficile à une femme d’agir en égale de l’homme tant que cette égalité n’est pas universellement reconnue et concrètement réalisée ». Toutefois, la problématique ne se situe pas toujours sur la mise en œuvre de l’égalité mais sur les moyens utilisés pour la protéger. C’est ce que nous rappelle le Conseil d’État dans son ordonnance du 1er septembre 2017, avec une modeste histoire d’opportunité du référé, transformée en symbole de la lutte féministe.
Chaque été devient le théâtre du tumulte médiatique autour des libertés fondamentales. Si l’année 2016 était marquée par l’affaire du « burkini », les droits de la femme auraient-ils encore occupé le devant de la scène à en cette saison estivale ?
Que nenni !
L’histoire est simple. Une commune du Haut-Rhin, Dannemarie, a créé un vent de rébellion et d’indignation auprès de l’association – féministe – « Les Effronté-e-s ». Cette petite commune de 2 300 âmes choisit chaque année un thème décliné en animations et évènements ; l’année 2017 étant « l’année de la femme ». D’évènements en remise de prix, LA première adjointE au maire de Dannemarie a créé 125 panneaux installés sur le territoire communal en juin 2017, représentant des accessoires féminins (chapeaux, sacs, etc.) et des silhouettes de femmes de tout âge dans différentes attitudes.
Offusquée par l’image que pouvait renvoyer certains panneaux, l’association « Les Effronté-e-s » a, au début du mois d’août, saisi le tribunal administratif de Strasbourg d’un référé liberté afin de faire ôter l’ensemble des panneaux de la bourgade pour atteinte au principe d’égalité entre les femmes et les hommes et à la dignité humaine.
La commune a contesté l’ordonnance la condamnant au retrait des panneaux.
Bien que reconnaissant le « goût douteux » voire le « caractère suggestif inutilement provocateur » d’éléments litigieux, le Conseil d’État balaie d’un revers de bras l’atteinte au respect de la dignité humaine estimant que l’installation des panneaux ne pouvait justifier la mesure d’urgence sollicitée.
Saisi également sur le principe d’égalité homme-femme, le Conseil d’État nous délecte d’un considérant … qui ne méritait peut-être pas un tel tohu-bohu!
Il estime que « si certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu’elles produisent sur l’exercice d’une telle liberté, constituer des atteintes à une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la méconnaissance du principe d’égalité ne révèle pas, par elle-même, une atteinte de cette nature ».
Par cet énoncé lapidaire, le Conseil d’État exclut indubitablement le recours au référé liberté dans cette hypothèse. Si l’attention médiatique s’est portée sur la protection du principe d’égalité entre les femmes et les hommes des liberté, l’enjeu juridique était en réalité bien plus modeste car il s’agissait surtout de protéger l’utilisation – parfois abusive - du référé liberté.
Le Conseil d’État a recherché l’intention de la commune et en a déduit que « l’installation des panneaux litigieux n’a pas été inspirée par des motifs traduisant la volonté de discriminer une partie de la population et n’a pas pour effet de restreindre l’exercice d’une ou plusieurs libertés fondamentales ».
Le juge a avant tout souligné qu’aucune des conditions entourant la procédure n’était remplie.
Ni l’urgence, ni l’attente grave et manifestement illégale n’ont pu être établie par l’association requérante.
Si d’aucuns seraient tentés de crier haro sur l’offense faite à la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée sous la plume de la première féministe, Olympe de Gouges, proclamant en son article 1 « la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits », il n’en est en réalité rien. Seul William Shakespeare, en réalité, convient en ces circonstances car au final, tout ce tintamarre n’est que « much ado about nothing » (« beaucoup de bruit pour rien »).
Que nenni !
L’histoire est simple. Une commune du Haut-Rhin, Dannemarie, a créé un vent de rébellion et d’indignation auprès de l’association – féministe – « Les Effronté-e-s ». Cette petite commune de 2 300 âmes choisit chaque année un thème décliné en animations et évènements ; l’année 2017 étant « l’année de la femme ». D’évènements en remise de prix, LA première adjointE au maire de Dannemarie a créé 125 panneaux installés sur le territoire communal en juin 2017, représentant des accessoires féminins (chapeaux, sacs, etc.) et des silhouettes de femmes de tout âge dans différentes attitudes.
Offusquée par l’image que pouvait renvoyer certains panneaux, l’association « Les Effronté-e-s » a, au début du mois d’août, saisi le tribunal administratif de Strasbourg d’un référé liberté afin de faire ôter l’ensemble des panneaux de la bourgade pour atteinte au principe d’égalité entre les femmes et les hommes et à la dignité humaine.
La commune a contesté l’ordonnance la condamnant au retrait des panneaux.
Bien que reconnaissant le « goût douteux » voire le « caractère suggestif inutilement provocateur » d’éléments litigieux, le Conseil d’État balaie d’un revers de bras l’atteinte au respect de la dignité humaine estimant que l’installation des panneaux ne pouvait justifier la mesure d’urgence sollicitée.
Saisi également sur le principe d’égalité homme-femme, le Conseil d’État nous délecte d’un considérant … qui ne méritait peut-être pas un tel tohu-bohu!
Il estime que « si certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu’elles produisent sur l’exercice d’une telle liberté, constituer des atteintes à une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la méconnaissance du principe d’égalité ne révèle pas, par elle-même, une atteinte de cette nature ».
Par cet énoncé lapidaire, le Conseil d’État exclut indubitablement le recours au référé liberté dans cette hypothèse. Si l’attention médiatique s’est portée sur la protection du principe d’égalité entre les femmes et les hommes des liberté, l’enjeu juridique était en réalité bien plus modeste car il s’agissait surtout de protéger l’utilisation – parfois abusive - du référé liberté.
Le Conseil d’État a recherché l’intention de la commune et en a déduit que « l’installation des panneaux litigieux n’a pas été inspirée par des motifs traduisant la volonté de discriminer une partie de la population et n’a pas pour effet de restreindre l’exercice d’une ou plusieurs libertés fondamentales ».
Le juge a avant tout souligné qu’aucune des conditions entourant la procédure n’était remplie.
Ni l’urgence, ni l’attente grave et manifestement illégale n’ont pu être établie par l’association requérante.
Si d’aucuns seraient tentés de crier haro sur l’offense faite à la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée sous la plume de la première féministe, Olympe de Gouges, proclamant en son article 1 « la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits », il n’en est en réalité rien. Seul William Shakespeare, en réalité, convient en ces circonstances car au final, tout ce tintamarre n’est que « much ado about nothing » (« beaucoup de bruit pour rien »).
Source : Actualités du droit
