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Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée

Public - Informations professionnelles
12/04/2017
Le service public des données de référence a vu le jour le 7 avril 2017 avec le lancement d’un site internet qui lui est dédié : www.data.gouv.fr/reference. Créé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, son objet est d’organiser de nouvelles modalités d’accès à neuf bases de données de référence dont l’accès est critique pour les utilisateurs.
 
Sont désormais accessibles les bases :
  • SIRENE : répertoire des entreprises et des établissements ;
  • RNA : répertoire national des associations ;
  • Plan cadastral informatisé ;
  • RPG : registre parcellaire graphique ;
  • RGE : référentiel à grande échelle ;
  • BAN : base adresse nationale ;
  • ROME : répertoire opérationnel des métiers et des emplois ;
  • Référentiel de l'organisation administrative de l'État ;
  • COG : code officiel géographique.
La création de ce nouveau service public s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique d’open data de l’État, visant à améliorer la disponibilité des données produites par la puissance publique. Cette plateforme devrait par la suite évoluer dans le sens d’un engagement progressif et collectif des producteurs, des diffuseurs et des usagers.
 
Source : Actualités du droit