La langue de Molière au programme du « small business act » de la région Île-de-France

Le rapport relatif à ce projet de délibération présenté par Valérie Pécresse fait en effet état d’une nouvelle exigence visant à garantir l’usage du français lorsque l’objet du marché ou ses conditions d’exécution le permette. La clause a vocation à répondre à l’objectif de sécurité des travailleurs et à assurer une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux par l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier. En cas d’impossibilité d’observer de telles conditions, le titulaire du marché sera tenu, après information préalable du coordonnateur SPS (sécurité, protection et incendie) et du maître d’œuvre, de veiller à l’intervention d’un interprète.

Parmi les autres mesures marquantes on relèvera que la région prévoit par ailleurs d’octroyer des avances pouvant aller de 30% à 50% du montant total de la commande afin de réduire les problèmes de trésorerie des entreprises, et de soutenir le développement des start-up et de l’innovation en s’engageant à consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant.