Retour aux articles

Tarification incitative : l’ADEME publie son avis

Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
14/12/2016
Le 29 novembre 2016, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié sur son site internet son avis sur la tarification incitative en matière de gestion des déchets. Tant du point de vue des usagers que de celui de l’environnement, celui-ci est délibérément positif.
Ce mode de tarification qui consiste à faire payer les usagers du service public de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu’ils produisent a été généralisé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette dernière prévoit en effet que quinze millions d'habitants soient couverts par la tarification incitative en 2020 et vingt-cinq millions en 2025, sachant qu’au 1er janvier 2016 4,5 millions étaient concernés.

Qualifiée de « levier très puissant pour changer les comportements », la tarification incitative présente un bilan positif qu’elle prenne la forme d’une redevance ou d’une taxe. D’une part, l’ADEME relève que les collectivités territoriales ayant opté pour une redevance incitative ont réduit leur production d’ordures ménagères résiduelles (OMR) entre 30 % et 50 %, ont amélioré leur collecte séparée et, pour 80 % d’entre elles, les déchets ménagers et assimilés ont diminué. D’autre part, la mise en place d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative suivie par l’ADEME dans quatre collectivités pilotes donne également lieu à un bilan positif : réduction significative de 20 à 40 % des OMR et diminution de la contribution de TEOM de la majorité des usagers.

Par ailleurs, l’ADEME souligne que ce « levier efficace » qui permet l’optimisation du service, la diminution des déchets résiduels et l’amélioration de la valorisation des déchets collectés, est en outre plébiscité par les usagers (70 % des usagers concernés par la redevance incitative y sont favorables).

Toutefois, cet outil doit être vu comme un moyen au service d’un projet global d’évolution du service public de gestion des déchets et non comme une fin en soi. L’ADEME formule, en conséquence, les recommandations suivantes à l’adresse des collectivités afin de maîtriser les risques d'instauration d'un tel mode de tarification :
- porter le projet au plus haut niveau politique ;
- organiser une véritable concertation ;
- prévoir des renforts en moyens humains et supporter l’équipe de mise en œuvre dans la durée ;
- prendre en compte les spécificités du territoire.

Voir aussi le Lamy Environnement - Les déchets, étude 147.
Source : Actualités du droit