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Ces seuils sont en légère hausse (entre 2 et 3 %) par rapport à 2022-2023.
Les seuils passeront ainsi aux montants suivants :
— 143 000 € HT (140 0000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
— 221 000 € HT (215 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ;
— 443 000 € HT (431 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
— 5 538 000 € HT (5 382 000 € HT actuellement) pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
Pour mémoire, ces seuils sont réévalués tous les deux ans par l’Union européenne pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.
L’annexe 2 du Code de la commande publique (Avis relatifs aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrale en droit de la commande publique) sera modifiée prochainement afin de prendre en considération ces changements.
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
Public - Droit public des affaires
27/11/2023
Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 16 novembre 2023.
Ces seuils sont en légère hausse (entre 2 et 3 %) par rapport à 2022-2023.
Les seuils passeront ainsi aux montants suivants :
— 143 000 € HT (140 0000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
— 221 000 € HT (215 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ;
— 443 000 € HT (431 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
— 5 538 000 € HT (5 382 000 € HT actuellement) pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
| Jusqu’au 31 déc. 2023 | Du 1er janv. 2024 au 31 déc. 2025 | |
| Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux | 140 000 € HT | 143 000 € HT |
| Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs | 215 000 € HT | 221 000 € HT |
| Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité | 431 000 € HT | 443 000 € HT |
| Marchés de travaux et contrats de concession | 5 382 000 € HT | 5 538 000 € HT |
Pour mémoire, ces seuils sont réévalués tous les deux ans par l’Union européenne pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.
L’annexe 2 du Code de la commande publique (Avis relatifs aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrale en droit de la commande publique) sera modifiée prochainement afin de prendre en considération ces changements.
Source : Actualités du droit
