Retour aux articles

Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021

Transport - Mer/voies navigables
Public - Droit public des affaires
09/04/2021

Le Droit Maritime Français 

Sommaire du DMF n° 834 AVRIL 2021

 

La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des États

Actes du séminaire en ligne organisé par la Société de Législation Comparée (SLC)
Section droit de l’action publique et section droit maritime > 2 février 2021

Introduction
Par Didier LE PRADO

La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats
Présentation des conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989)
Par Gaël PIETTE
 
La jurisprudence administrative sur la fin de vie des navires
Par Pierre BOURDON
 
La jurisprudence des juridictions judiciaires sur la question de l’enlèvement des épaves
Par Béatrice FAVAREL
 
 NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER

DOCTRINE
 
La perte des conteneurs en mer : vers un renforcement de la législation ?
Par Laurent FEDI
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée

 
ASSURANCES – CONSTRUCTION NAVALE
 
Vice caché assuré sans indemnité
COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) – 25 JUIN 2020
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
 
Comment apprécier la faute inexcusable du commissionnaire de transport ?
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 21 JANVIER 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
 
GENS DE MER
 
Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-4) – 21 JANVIER 2021 > Navire Overside II
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-5) – 28 JANVIER 2021 > Navire Stella Maris
Obs. Patrick CHAUMETTE
 
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
 
Conteneur frigo à parois plates, empotage et faute du chargeur
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 5 NOVEMBRE 2020 > Navire NYK Helios
Obs. Alexis LEMARIE
 
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE

JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
PORT DE PLAISANCE
 
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE (7ème Ch.) – 5 FEVRIER 2021
Obs. Philippe YOLKA

DOMAINE PUBLIC MARITIME
 
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
CONSEIL D’ETAT (Ch. réu.) – 10 JUILLET 2020
Obs. Frédéric LOMBARD
 
BIBLIOGRAPHIE
 

Sophie CROS & Florence LERIQUE, « les ports en France quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ? »
Recension Robert REZENTHEL
Source : Actualités du droit